Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'achat, par un consommateur, du guide numérique personnalisé Capsélo (ci-après « le Service » ou « le Guide ») proposé sur ce site. Elles sont acceptées lors de la commande, avant le paiement.

Le Service est édité et vendu par :

HV Digital — Hippolyte Bernard Marc VALET--SOLMY FAUQUE DE JONQUIÈRES EI, Entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Siège : 94 rue Rouget de Lisle, 92150 Suresnes, France.
SIREN 980 513 972 · SIRET 980 513 972 00037 · inscrit au Registre national des entreprises (RNE) — Code APE : 70.22Z.
Email de contact : hippolyte.valet@gmail.com — Téléphone : 06 52 61 99 18.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Capsélo est un nom de produit de HV Digital, pas une société distincte.

Capsélo propose un questionnaire et un aperçu gratuits, puis, en option payante, un guide numérique personnalisé (« Guide Capsélo personnalisé (PDF + web) ») construit à partir de vos réponses : récapitulatif, synthèse expliquée, option de complément documentée ou explication de son absence, précautions et questions à poser à un professionnel, repères d'observation sur trois mois, idées alimentaires, sources et limites. Le Guide est fourni sous forme de contenu numérique.

Capsélo est un service numérique personnalisé de bien-être, généré automatiquement à partir de vos réponses. Ce n'est ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement. Aucun résultat physique, médical, pondéral ou métabolique n'est garanti. Les compléments alimentaires ne sont pas vendus par Capsélo et ne sont pas inclus. Le service est réservé aux personnes majeures ; il n'est pas proposé en cas de grossesse, d'allaitement, de maladie suivie, d'allergie ou de signe inhabituel : vous êtes alors orientée vers un professionnel, gratuitement.

Le Guide coûte 7,99 € par analyse, en paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique. Le questionnaire et l'aperçu sont gratuits. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

• Vous répondez au questionnaire et consultez votre aperçu gratuit.
• Vous vérifiez le récapitulatif de la commande (contenu, prix, adresse email de livraison).
• Vous acceptez les présentes conditions et demandez expressément l'accès immédiat au Guide (article 7).
• Vous payez en ligne. La commande est conclue à la confirmation du paiement, puis confirmée par email.

Le paiement est réalisé via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe : carte bancaire, et Apple Pay ou Google Pay lorsqu'ils sont proposés. Capsélo ne reçoit ni ne conserve vos données de carte. En cas de double paiement, le montant payé en trop est remboursé.

L'exécution commence après la validation du paiement. Le Guide est généré en quelques secondes : consultation en ligne pendant 7 jours via un lien temporaire, et PDF téléchargeable, que vous pouvez conserver. Un email de confirmation contenant votre lien d'accès vous est envoyé ; en cas de non-réception, vérifiez vos courriers indésirables, puis utilisez la page Retrouver mon guide pour demander un nouvel envoi pendant la durée d'accès.

Si le Guide ne se génère pas ou reste inaccessible après le paiement, contactez-nous : nous le fournissons sans nouveau paiement, ou vous remboursons si nous ne pouvons pas le fournir.

Le Guide est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit.

C'est l'objet de la case à cocher, non précochée, demandée avant le paiement : vous y demandez expressément que la fourniture du Guide commence immédiatement après le paiement, avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, et reconnaissez perdre ce droit une fois l'exécution commencée. L'email de confirmation en garde la trace (date, version des CGV acceptée, demande d'exécution immédiate).

Hors cas prévus par la loi, notamment en cas de défaut de conformité ou de non-fourniture du service (articles 6 et 8), aucun remboursement n'est dû après l'exécution immédiate du contenu numérique lorsque les conditions légales de renonciation au droit de rétractation sont réunies.

Pour toute réclamation relative à une commande ou au Guide, écrivez à hippolyte.valet@gmail.com, en indiquant si possible la référence de votre commande (CAP-…).

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de contenu non délivré, de lien inutilisable, de fichier corrompu, de résultat techniquement inaccessible ou de service ne correspondant pas à sa description, écrivez-nous : nous mettons le contenu en conformité sans frais, et à défaut vous êtes remboursée.

Capsélo s'engage à fournir un Guide conforme à sa description, construit à partir de vos réponses. L'exactitude du Guide dépend de ces réponses. Le Guide ne remplace pas l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien, à qui il appartient de valider la prise d'un complément (voir l'avertissement santé). Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux.

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Pour toute question sur vos données, écrivez à hippolyte.valet@gmail.com.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, écrivez-nous d'abord à hippolyte.valet@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À compléter : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER AVANT LANCEMENT]. Vous pouvez aussi saisir la juridiction de votre lieu de résidence ou celle du siège du vendeur.